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Marques déposées par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
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SISPAG
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SISPAG
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Numéro de dépôt :
4506892
Date de dépôt :
07/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/12/2028
SISPAG de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Présentation de la marque SISPAG

Déposée par voie électronique le 7 décembre 2018 par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SISPAG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-01 du 4 janvier 2019.

Le déposant est COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE domicilié(e) 4179 ROUTE DE MONTABO - 97307 - CAYENNE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, Monsieur MISSION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA CTG- domicilié(e) 4179 ROUTE DE MONTABO - 97307 - CAYENNE CEDEX - France.

La marque SISPAG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4506892.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SISPAG arrivera à expiration en date du 7 décembre 2028.

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE a également déposé les autres marques suivantes : 1er Salon IS Insertion Socioprofessionnelle 2018 Guyane , Salon de l'Inclusion Sociale, Professionnelle et de l'Accompagnement en Guyane


COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE - 4179 ROUTE DE MONTABO - 97307 - CAYENNE CEDEX - France


COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, Monsieur MISSION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA CTG- - 4179 ROUTE DE MONTABO - 97307 - CAYENNE CEDEX - France


Publication - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01

Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.